Droit de vote pour les résidents étrangers dès 2014 !

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Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

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A l’appel de 162
AssociationsSyndicatsPartis
  • à Gauche Autrement - le-Pré-Saint-Gervais (Association d'action politique locale),
  • ENSEMBLE NOUS SOMMES le 10e ,
  • Banlieues actives ,
  • Collectif Culture Création Citoyenneté ,
  • Collectif National Droit des Femmes ,
  • EMMAÜS Pointe rouge (Association marseille),
  • GO Citoyenneté (Association grenobloise),
  • La Cooperative du Citoyen ,
  • Les Amoureux au ban public ,
  • Les sans-Etiquette ,
  • Mouvement de la Paix ,
  • Partage (Bezons),
  • Ras l'front de grenoble ,
  • Ras l'front du Voironnais ,
  • Sortir du colonialisme ,
  • Tends La Main (Association dijon),
  • Turbulences marne-la-vallée ,
  • Victimologie Sans Frontière ,
  • Gauche citoyenne 94,
  • ABCR (Association biterroise contre le racisme),
  • ACER (Association pour une citoyenneté européenne de résidence),
  • ACORT (Assemblée citoyenne des originaires de turquie),
  • Association AGIR CONTRE LE RACISME (A.C.R.) (Nice),
  • ALFA (Association Locale des Femmes Algériennes - Nantes),
  • AMF (Association des marocains de france),
  • ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains),
  • ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du val de marne),
  • ATAMS,
  • ATF (Association des tunisiens en france),
  • ATMF (Association des travailleurs maghrébins de france),
  • ATTAC FRANCE,
  • AVÀ BASTA (Collectif antiraciste de corse),
  • CALIMA (Coordination alsacienne de l'immigration maghrébine),
  • CEDETIM,
  • CIMADE,
  • COFRACIR (Conseil français de la citoyenneté de résidence),
  • COLLECTIF « VOTATION CITOYENNE »,
  • COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers),
  • CSF (Confédération syndicale des familles),
  • Collectif DIVERSI-T37,
  • FEVE (Fédération des élu/es verts et écologistes),
  • FNMDP (Fédération Nationale des Maisons Des Potes),
  • FONDATION COPERNIC,
  • FORCE CITOYENNE POPULAIRE,
  • FTCR (Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives),
  • FTDA (France terre d’asile),
  • Association GAUCHE CITOYENNE 94 (L’association départementale gauche citoyenne 94),
  • GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s),
  • GROUPE NON-VIOLENT LOUIS LECOIN (Défense de l'homme, des libertés et de la paix.),
  • Association HORIZOME (Strasbourg, hautepierre),
  • Les diffuseurs HUMANISTES (Association locale pour les droits),
  • IPAM,
  • L.E. (Ligue de l’enseignement),
  • LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
  • LES INDIVISIBLES,
  • Aseca - LETTRE DE LA CITOYENNETÉ,
  • Printemps LIGUEUR (Réseau de ligueurs caennais),
  • Association MEMORIAL 98,
  • MJC IDF (Fédération régionale ile de france),
  • MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),
  • MTCF (Mouvement citoyen des tunisiens en france),
  • Association NEDJMA,
  • Valomet PAYS DE LOIRE GAZA JERUSALEM,
  • REF (Réseau euromed france),
  • RESF (Réseau éducation sans frontière),
  • RESFIM (Collectif réseau d'education sans frontières île de mayotte),
  • RUPTURES,
  • SOLIDARITÉ LAÏQUE,
  • SOS RACISME,
  • Association TET-LLÄ (Migrants & Solidarité internationale - toulouse),
  • UJFP (Union Juive Française pour la Paix),
  • UTAC (Union des tunisiens pour l’action citoyenne),
  • Mouvement UTOPIA,
  • V.I.S.A. (Vigilance et initiatives syndicales et antifascistes),
  • VÉRITÉ ET JUSTICE POUR L'ALGÉRIE
  • CFDT Taxis Parisiens ,
  • Cgt-Educ'Action ,
  • Fédération SUD éducation ,
  • UL CGT Feurs ,
  • Union Départementale CFDT du RHONE ,
  • CFDT (Confédération française démocratique du travail),
  • CFDT MUTUALITE (Creteil - Ile De France),
  • CGT (Confédération générale du travail),
  • CGT RADIO-FRANCE,
  • FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne),
  • FSU (Fédération syndicale unitaire),
  • SE-UNSA (Syndicat des enseignants),
  • SM (Syndicat de la magistrature),
  • SNASUB-FSU (Syndicat National de l'Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques),
  • SNEP-FSU,
  • SNES-FSU (Syndicat National des Enseignements de Second degré FSU),
  • SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes cgt),
  • Snpes-pjj/fsu SNPES-PJJ/FSU,
  • SNUCLIAS-FSU,
  • UL CGT 20,
  • UNEF (Union nationale des étudiants de france),
  • UNION SYNDICALE SOLIDAIRES,
  • UNL (Union national lyceene)
  • Front De Gauche Bezon ,
  • Gauche Anticapitaliste corréze ,
  • Jeune radicaux de gauche ,
  • Jeunes Ecologistes ,
  • Rouge Vif 13 ,
  • Front de gauche - CETA (Convergences et alternative),
  • EELV (Europe écologie les verts),
  • Clichy EELV,
  • Front de gauche - FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique),
  • FASE 56 (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique du Morbihan),
  • Front de gauche - GA (Gauche anticapitaliste),
  • Front de gauche - GU (Gauche unitaire),
  • Front de gauche - LES ALTERNATIFS,
  • MJCF (Mouvement des jeunes communistes de france),
  • MJS (Mouvement des jeunes socialistes),
  • NPA (Nouveau parti anticapitaliste),
  • Front de gauche - PCF (Parti communiste français),
  • Front de gauche - PCOF (Parti communiste des ouvriers de france),
  • Front de gauche - PG (Parti de gauche),
  • PRG (Parti radical de gauche),
  • Front de gauche - RETS (République et socialisme),
  • UDB (Union démocratique bretonne),
  • UDB YAOUANK (UDB jeunes)
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